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Formulaire n° Déclaration des plus ou moins values réalisée. Impôt sur le revenu. Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions. Consultez gratuitement! Télécharger le formulaire: n° I () - Cerfa n° *18 - Déclaration des plus-values en report d'imposition en et les notices n° NOT (cerfa n° #18) et n° NOT-BIS (cerfa n°. Consultez gratuitement! Télécharger le formulaire: n° () - Cerfa n° *18 - Déclaration des plus ou moins values réalisées en sur des titres en matière de plus-values mobilières (n° ABT - cerfa n° #05);.

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En cas de pertes, elles doivent être déclarées en ligne 3VH de la déclaration S'il en résulte une moins-value, elle doit être reportée dans la case 3VH de la déclaration Passé ce délai, vous devrez déposer de nouveau les 2 déclarations. Dans ce cas, deux déclarations sont à déposer : - la déclaration commune, du début de l'année jusqu'à la date du décès, - la déclaration du conjoint survivant, de la date du décès jusqu'à la fin de l'année. En effet, dans ce cas, le déclarant 2 de la déclaration commune va devenir déclarant 1 de la déclaration du conjoint survivant. Ces deux déclarations devant être envoyées à la DGFiP en même temps, le Portail fiscal attend de disposer des deux pour les envoyer.

Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Déclaration des Le formulaire donne accès la notice NOT pour la déclaration des plus ou. Exemple d'imprimés disponibles en téléchargement: Formulaire déclaration des plus-values réalisées en ; Formulaire Bonjour Vous avez dû mal regarder. Vous avez un tableau apres la page de l'état civil et un onglet annexes. Elle est bien en ligne: En cliquant.

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