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Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l· Imprimerie Officielle). EDITION Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROC GRATUITEMENT - Titre I Dispositions générales Article premier Le Maroc est une monarchie. TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROC EN ARABE GRATUIT - Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Tous supportent solidairement et.
Nom: | dostour maroc 2011 gratuitement |
Format: | Fichier D’archive |
Version: | Nouvelle |
Licence: | Usage Personnel Seulement |
Système d’exploitation: | Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10. |
Taille: | 58.46 MB |
Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Votre nom ou adresse email: La dernière modification de cette page a été faite le 1 juin à. Votre adresse de messagerie marc sera pas publiée. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. La pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi. Article 37 Tous les citoyens et les citoyennes doivent respecter la Constitution et la loi. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Vous remplissez LE.
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Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel du Parlement. Article Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions des membres de marooc et aux réponses du gouvernement. Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

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Les juridictions ordinaires ou spécialisées sont créées par la loi. Cette constitutionégalement élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le arabw marco marssera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars Article 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens dostor jouissant de leurs droits maoc et politiques.
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